Bricks

Cette déclaration s’adresse aux personnes dont nous traitons les données. Les organismes qui évaluent Bricks comme prestataire cherchent l’accord de traitement des données .

L’essentiel

Nous ne vendons pas vos données, ne vous montrons pas de publicité et ne vous suivons pas d’une application à l’autre.
Les données de chaque organisme sont cloisonnées de celles de tous les autres, et ce cloisonnement est testé à chaque mise en production.
Hébergement en Suisse et en France. Deux services impliquent les États-Unis — le Studio AI et nos emails de compte — et nous disons plus bas exactement ce qu’ils voient.
Vous pouvez voir ce que nous détenons sans écrire à personne : connectez-vous et ouvrez votre compte.
Aucune décision vous concernant n’est prise par un algorithme de notre côté.

1.Votre situation

En bref Qui répond de vos données dépend de la façon dont vous nous rencontrez. Choisissez la description qui vous correspond : chacune répond aux mêmes questions, dans le même ordre.

1.1 Si vous utilisez une application construite sur Bricks

Qui est responsable — trois réponses, parce qu’il se passe trois choses. Votre compte BricksID, l’identité avec laquelle vous vous connectez, est le nôtre : Bricks en est responsable du traitement. Ce qu’une application collecte à votre sujet appartient à l’organisme dont elle est l’application — votre club, votre école, votre employeur, votre fournisseur : cet organisme est responsable du traitement, et Bricks est son sous-traitant. Pour le lien entre les deux — utiliser votre BricksID pour vous connecter à l’application de cet organisme —, l’organisme et Bricks sont responsables conjoints (article 26 du RGPD) : Bricks répond de la connexion et de votre fiche de membre, l’organisme de qui il laisse entrer et avec quel rôle.

Ce que Bricks traite à votre sujet

Pourquoi	Quoi	Base légale	Combien de temps
Votre compte BricksID : vous connecter et protéger vos sessions	Adresse email, nom si vous en donnez un, mot de passe haché, historique de connexion, sessions actives	Contrat — art. 6.1.b	Jusqu’à la fermeture de votre compte (voir ci-dessous)
Savoir de quels organismes vous êtes membre	Appartenance, rôle, date d’arrivée	Contrat — art. 6.1.b ; conjointement avec l’organisme	Tant que l’appartenance existe
Sécurité et investigation des abus	Adresse IP, identification du navigateur, adresse demandée (journaux de la passerelle)	Intérêt légitime à la sécurité des réseaux — art. 6.1.f, considérant 49	30 jours (voir lacunes connues)
Retenir votre langue	Un cookie contenant la langue choisie (section 3)	Strictement nécessaire à une fonction que vous avez demandée ; pas de consentement requis	1 an

D’où cela vient : de vous ou, pour votre adresse email, de l’organisme qui vous a invité. Une adresse email est nécessaire pour avoir un compte ; rien d’autre ne l’est.

Ce que l’application de l’organisme traite

Votre profil dans son système, les contenus que vous rédigez, vos interactions avec son service. Cet organisme décide de ce qui est collecté et pourquoi, et sa propre déclaration s’applique. Deux applications exploitées par deux organismes forment deux ensembles d’enregistrements entièrement séparés, même si vous utilisez le même BricksID. Sous Mes organismes, chaque organisme vous montre ses traitements — les étapes automatisées que ses applications exécutent sur vos données, tirées de leur configuration réelle — et sa page protection des données, établie à partir de son registre des activités de traitement.

L’IA dans l’application d’un organisme. L’IA qui a aidé à construire une application ne la fait pas fonctionner. Un organisme peut ajouter de l’IA à l’une des étapes automatisées de son application — pour résumer un message, trier une demande, rédiger une réponse — et sous une seule forme encadrée : une étape qui déclare, avant de pouvoir s’exécuter, à quoi elle sert, lesquelles de vos données elle utilise, quel fournisseur les reçoit et sous quel droit, combien de temps ce fournisseur les conserve, si une personne relit le résultat, et si elle décide quelque chose à votre sujet. Rien n’atteint le fournisseur tant qu’un administrateur de l’organisme n’a pas signé pour lui. Chacune de ces étapes est listée sur la page protection des données de l’organisme, sous Mes organismes ; l’organisme, en tant que responsable du traitement, en répond.

Fermer votre compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre BricksID depuis /account/close. Après votre confirmation par email, une personne de Bricks vérifie la demande. La fermeture fait alors trois choses, dans cet ordre : chaque organisme dont vous êtes membre reçoit une demande d’effacement pour ses propres données, sur laquelle il statue en tant que responsable ; vous recevez un email listant ces organismes et comment les joindre ; puis votre identité est effacée — nom et adresse email supprimés, toutes les sessions fermées. Ce que la loi nous oblige à conserver, comme les factures, reste rattaché à une clé qui ne vous identifie plus. L’email contient aussi une clé de récupération à usage unique qui vous permet de voir ce qui a été conservé.

1.2 Si votre organisme construit sur Bricks

Qui est responsable. Cela dépend de ce sur quoi portent les données. Pour votre propre compte et votre usage de la plateforme, y compris le Studio AI, Bricks est responsable du traitement. Pour les données relatives à l’organisme lui-même — qui en est membre et avec quel rôle, ses informations comptables et de facturation et son portefeuille de crédits —, Bricks et l’organisme sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD), selon la répartition décrite ci-dessous. L’organisme reste responsable de ce que ses applications collectent auprès des personnes qui les utilisent ; là, nous sommes son sous-traitant et l’accord de traitement des données nous lie.

Ce que nous traitons à votre sujet

Pourquoi	Quoi	Base légale	Combien de temps
Faire fonctionner votre compte et votre organisme	Compte, organisme, qui y détient quel rôle	Contrat — art. 6.1.b	Pendant toute la vie du compte
Facturation, portefeuille de crédits et factures	Nom et adresse de facturation, numéro de TVA, achats, solde, factures	Contrat — art. 6.1.b ; droit comptable et fiscal — art. 6.1.c	Aussi longtemps que le droit comptable et fiscal belge l’exige
Mesurer et facturer l’usage du Studio AI	Votre conversation, le modèle qui a répondu, le nombre de tokens, le montant facturé	Contrat — art. 6.1.b : un service mesuré ne peut être facturé sans être mesuré	Les conversations jusqu’à ce que vous les supprimiez ; les montants avec la facturation
Garder le service sûr, intègre et restaurable	Les données ci-dessus, et les journaux de sécurité	Art. 6.1.c — l’article 32 l’impose ; intérêt légitime à la sécurité, considérant 49	Comme la donnée concernée
Garder la plateforme en bon état de marche	Le comportement des modèles, prompts, caches et capacités — le système, pas vous	Fait partie du service contracté — art. 6.1.b	Tant que c’est utile à la calibration
Suivi commercial, si vous nous avez contactés ou si nous nous sommes rencontrés	Nom, email professionnel, société, nos échanges — dans notre CRM auto-hébergé	Intérêt légitime — art. 6.1.f ; vous pouvez vous y opposer à tout moment	Au plus 3 ans après notre dernier contact

Nous ne gardons que ce que ces finalités exigent et, lorsque le lien avec votre identité n’est pas l’objet même du traitement, nous pseudonymisons : les enregistrements portent une clé de compte stable plutôt que votre nom recopié dans chaque table (articles 4.5 et 32.1.a).

Qui d’autre les reçoit

Mollie (Pays-Bas) traite les paiements ; Cabai (Raspberry Design SRL, Belgique) émet nos factures.
Anthropic (États-Unis) répond aux demandes adressées au Studio AI — la section 2 dit exactement ce qu’il reçoit. Si vous choisissez le préréglage Mistral, l’inférence tourne chez Scaleway, en France.
Nos prestataires d’hébergement et d’email, listés à l’annexe III de l’accord de traitement des données.

Les données de votre organisme : qui fait quoi

Parce que Bricks et l’organisme décident ensemble pourquoi et comment ces informations sont conservées, le RGPD fait de nous des responsables conjoints et nous impose de vous dire comment nous nous répartissons cette responsabilité :

L’organisme décide qui sont ses opérateurs et quels rôles ils occupent, et fournit ses informations de facturation. Il les tient à jour et informe ses propres opérateurs de l’existence de ces informations.
Bricks conserve ces informations en sécurité et ne les utilise que pour fournir, facturer et comptabiliser le service et pour respecter ses propres obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’un ou de l’autre. Écrivez à simon@bricks-softwares.com ; lorsqu’une demande porte sur ce que seul l’organisme peut décider, comme votre rôle, nous la transmettons à son administrateur.

Un compte par personne, et les comptes de test

Un BricksID correspond à une seule personne, et chaque personne n’en détient qu’un. Pour les connexions de serveur à serveur et tout autre accès qui n’est pas celui d’une personne, la plateforme met à disposition des moyens d’accès dédiés : une intégration n’a jamais besoin d’identités supplémentaires. Vous pouvez créer des comptes pour tester vos applications. Un compte dont une vérification humaine établit qu’il a été créé à cette fin, et qu’il ne correspond à aucune personne réelle, n’est pas traité comme le compte d’une personne. Les comptes de test ne sont pas rattachés à votre compte réel : supprimer ou corriger votre propre compte ne les supprime ni ne les met à jour, il vous appartient donc de les supprimer lorsque vous n’en avez plus besoin. Si un compte de test utilise une adresse qui vous identifie, cette adresse reste une donnée personnelle vous concernant.

1.3 Si nous vous avons contacté comme investisseur

Qui est responsable. Si nous vous avons écrit au sujet d’un investissement dans RainbowTop Softwares, nous sommes responsables du traitement de cette campagne : nous avons décidé de la mener et nous validons ce qui est envoyé. Lorsqu’un contact provient du réseau d’investisseurs déjà constitué de notre conseil Awake Partners, ce réseau est le sien et le reste : pour la prise de contact elle-même, nous agissons en responsables conjoints avec lui (article 26 du RGPD), chacun répondant de sa propre base. Le prestataire technique avec lequel il travaille, By Joliment (Jean-Li Sek), agit en sous-traitant : il envoie pour notre compte et ne décide ni qui est contacté ni ce qui est dit.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Pourquoi	Quoi	Base légale	Combien de temps
Trouver des investisseurs pour la plateforme Bricks	Prénom, nom, email professionnel, société, fonction, profil LinkedIn public	Intérêt légitime — art. 6.1.f, mis en balance ci-dessous	Le temps de la campagne, puis au plus 3 ans après notre dernier contact
Assurer le suivi	L’ouverture d’un message, le clic sur un lien ; vos réponses et nos échanges	Intérêt légitime — art. 6.1.f, mis en balance ci-dessous
Ne plus vous contacter après votre opposition	Votre adresse sur une liste d’opposition, et rien d’autre	Obligation légale de respecter l’opposition — art. 6.1.c	Aussi longtemps que nécessaire pour la respecter

D’où cela vient : du réseau d’investisseurs d’Awake Partners et de sources professionnelles publiques. Notre prestataire déclare l’origine de chaque liste avant son utilisation, et nous n’acceptons pas de données extraites d’une plateforme dont les conditions l’interdisent. Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données, ni rien qui relève de votre vie privée.

Pourquoi l’intérêt légitime tient : nous vous écrivons en votre qualité professionnelle, sur un sujet qui en relève, à une adresse professionnelle, en disant qui nous sommes et d’où viennent vos coordonnées. Les règles sur les communications électroniques non sollicitées s’appliquent également, et nous demandons à notre prestataire de respecter celles de votre pays. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : une réponse d’une ligne suffit, sans justification, et elle est appliquée immédiatement sur tous les domaines et outils que nous utilisons.

Le domaine d’envoi

Les emails partent de rainbowtop.eu, un domaine dont RainbowTop Softwares SRL est titulaire et qu’elle conserve dans son propre compte chez son registraire (OVH, France). Le temps de la campagne, son DNS est géré par By Joliment, qui exploite aussi les boîtes d’envoi. Nous pouvons reprendre le domaine à tout moment, et il ne sert à rien d’autre.

Qui exploite quoi, et où vont vos données

Outil	Rôle	Vos données qu’il voit	Où, et sous quelle garantie
Cloudflare, Inc.	DNS de rainbowtop.eu	Aucune donnée de la campagne : le DNS porte les enregistrements techniques du domaine.	États-Unis. Cloudflare participe au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Google Workspace (Google Ireland Limited, Google LLC)	Les boîtes email du domaine	Votre adresse, nos messages, vos réponses	Irlande, avec des transferts vers les États-Unis encadrés par le Cloud Data Processing Addendum de Google et les clauses contractuelles types.
Smartlead (521 PRODUCTS PTY LTD, Australie)	Envoi, préchauffage des boîtes, suivi des réponses	La liste de contacts et les données d’engagement ci-dessus	Hors EEE — États-Unis, Australie, Europe et Inde — sous les clauses contractuelles types de l’accord de traitement de Smartlead.

Cette liste est exhaustive. Notre prestataire nous prévient avant d’ajouter un outil, et cette page est mise à jour lorsqu’un outil s’ajoute.

Ce que nous ne ferons pas

Nous ne vendons ni ne louons vos coordonnées, et nous ne les transmettons pas à d’autres sociétés en levée de fonds.
Nous ne construisons aucun profil de vous au-delà de ce qui est décrit ci-dessus.
Nous n’écrivons pas au nom d’une personne qui n’existe pas : une personne réelle signe, et nous validons chaque message avant son envoi.

Pour être retiré, répondez à n’importe quel message ou écrivez à simon@bricks-softwares.com. Vos autres droits figurent à la section 6.

2.Comment vos données sont protégées

En bref Quel que soit votre cas, ces mesures s’appliquent. Chacune est vérifiée, pas seulement promise ; la liste technique complète est l’annexe II de l’accord de traitement des données.

Les données de chaque organisme sont isolées de celles de tous les autres. Chacun dispose de son propre espace de base de données, et la plateforme ne peut pas construire une requête qui franchit cette frontière. À l’intérieur d’un organisme, qui voit quel enregistrement suit ses propres règles de rôles, appliquées par la base de données elle-même. Vérifié par un test automatisé sur chaque organisme, à chaque mise en production.
Chiffrement en transit et au repos. Tout est servi en HTTPS ; les disques de nos serveurs (Infomaniak, Suisse) ainsi que la base de données managée et le stockage de fichiers (Scaleway, France) sont chiffrés au repos.
Aucun script tiers dans les applications. Les applications ne peuvent pas charger de code, de polices ni de feuilles de style d’autres sociétés. Tout service extérieur qu’une application contacte doit être déclaré par l’organisme — prestataire, finalité, données, base légale — et ce qui n’est pas déclaré est bloqué par votre navigateur.
Les changements risqués sont précédés d’une sauvegarde. Avant une modification destructrice de la base d’une application, la plateforme sauvegarde ses données et affiche une page de maintenance pendant l’opération.
Ce que voit le Studio AI. L’IA qui aide un organisme à construire son application travaille à partir de sa structure — tables, workflows, rôles, code — et des messages de la personne qui construit. Ceux-ci vont chez Anthropic (États-Unis), ou chez Mistral via Scaleway (France) si l’organisme l’a choisi. Elle ne parcourt pas les enregistrements de l’application, à deux exceptions près, étroites : elle peut lire les dernières données reçues par un workflow, seulement après en avoir averti la personne qui construit et obtenu son accord ; et, dans son mode avancé, elle peut ouvrir une page publiée comme le ferait un visiteur anonyme, ne voyant que ce qui est de toute façon public. Anthropic n’entraîne pas ses modèles sur ces données, et aucun identifiant vous concernant n’accompagne les requêtes.
L’accès du personnel est enregistré, avec son motif. Le personnel de Bricks ne se connecte pas à votre compte. Lorsque le support a besoin des données d’un organisme, le personnel y accède par des outils qui refusent de s’exécuter sans motif documenté et enregistrent chaque accès avant de l’exécuter — y compris lorsqu’il s’exécute avec vos permissions pour voir ce que vous voyez, et lorsqu’un agent IA l’exécute. Les administrateurs de l’organisme peuvent consulter chacun de ces accès ; les enregistrements sont conservés douze mois. L’administration de la plateforme, qui peut atteindre n’importe quel organisme par les écrans propres de la plateforme, relève d’une règle distincte — la règle d’administration de la plateforme : elle n’est détenue que par la direction technique de Bricks et son CEO, c’est-à-dire aujourd’hui les seuls fondateurs, et son usage par ces écrans n’est pas enregistré ainsi.

3.Ce qui reste dans votre navigateur

En bref Uniquement ce qu’exige une action de votre part. Rien ici ne vous suit, ne vous mesure ni n’est partagé avec quiconque — c’est pourquoi rien ne vous demande votre consentement.

Les cookies que Bricks dépose sur ses propres pages :

Nom	Ce qu’il contient	Durée	À quoi il sert
`sb-…-auth-token`	Votre session de connexion (ses jetons contiennent l’identifiant de votre compte et votre adresse e-mail)	Jusqu’à votre déconnexion ; 400 jours au plus	Vous garder connecté
`bricks_locale`	Le code de la langue que vous avez choisie	1 an	Afficher les pages dans votre langue
`__Host-bricks_access_granted`	L’organisme et le rôle qui viennent de vous être attribués	2 minutes, effacé dès qu’il est affiché	Le message « accès accordé en tant que … » après l’acceptation d’une invitation
`bricks-pwreset-target`	Une valeur dérivée de la seule session de connexion qu’un lien de réinitialisation a ouverte dans ce navigateur (anciens liens uniquement) ; elle ne vous identifie, ni vous ni votre compte, nulle part ailleurs	15 minutes, effacé dès que le mot de passe est défini	Garantir qu’une réinitialisation change le mot de passe de ce compte et d’aucun autre

Conservé dans votre navigateur et jamais envoyé chez nous : des préférences d’affichage — thème, annonces masquées, taille des panneaux — et, pendant qu’une connexion ou une réinitialisation de mot de passe attend son e-mail, un marqueur aléatoire dans l’onglet qui l’a demandée (bricksid.awaiting, bricksid.resume), pour que cet onglet puisse terminer dès que vous ouvrez le lien ; il est effacé à la fermeture de l’onglet. Les applications construites sur Bricks y gardent votre session de connexion et votre langue, ainsi que, pendant la connexion, trois valeurs éphémères — deux qui la protègent et la page où revenir —, effacées à la fermeture de l’onglet.

Aucun de ces éléments n’est conçu pour vous suivre, et aucun n’est partagé avec un tiers. Chacun sert une action que vous avez faite ou demandée, et c’est pourquoi aucun ne requiert votre consentement (article 5, paragraphe 3, de la directive vie privée et communications électroniques). L’application d’un organisme peut ajouter les siens ; la déclaration de cet organisme les couvre, et tout ce que son application envoie ailleurs doit être déclaré (Accord de traitement des données, annexe II).

4.Ce que nous ne ferons jamais

Vendre vos données, ou les louer.
Vous suivre d’une application à l’autre à des fins publicitaires ou statistiques.
Transformer votre usage en profil comportemental ou de performance. Les données pourraient techniquement le permettre — « combien d’heures cette personne a-t-elle passées », « à quel point est-elle active » — et nous en faisons une finalité exclue : aucun tableau de bord ne classe ni ne note les personnes selon leur activité, et produire un tel chiffre sur quelqu’un est interdit en interne. La seule exception est un chiffre vous concernant, que vous pouvez demander au titre de votre droit d’accès. Une demande portant sur une autre personne est refusée, plutôt que couverte par un « consentement » qui, entre un organisme et ses membres, n’est que rarement libre.
Vous inscrire à un entraînement d’IA. Nous utilisons l’API commerciale d’Anthropic, dont les conditions excluent par défaut l’entraînement sur les entrées et sorties des clients, et nous n’adhérons à aucun programme qui changerait cela.

5.Décisions automatisées

En bref Aucune. Bricks ne prend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ne fait pas de profilage (article 22 du RGPD).

Un organisme peut construire des workflows qui agissent automatiquement dans sa propre application, certains avec une étape d’IA ; ce sont ses décisions. Ses workflows sont listés sur sa page traitements sous Mes organismes, et chaque étape d’IA sur sa page protection des données, qui indique si elle décide quelque chose à votre sujet et si une personne relit le résultat.

6.Vos droits

En bref La plupart s’exercent vous-même depuis votre compte. Pour le reste, écrivez à simon@bricks-softwares.com : nous répondons dans un délai d’un mois, gratuitement.

Voir vos données Art. 15

Les données de votre compte sont sur /account. Pour ce qu’un organisme détient, ouvrez-le sous Mes organismes → Mes données et déposez une demande d’accès.
Les rectifier Art. 16

Modifiez votre profil sur /account. Pour les données d’un organisme, demandez-le-lui, ou écrivez-nous et nous transmettons.
Les faire effacer Art. 17

Demandez-le à un organisme depuis sa page Mes données, ou fermez tout votre compte sur /account/close.
Limiter le traitement Art. 18

Écrivez-nous pendant qu’une question d’exactitude ou de licéité est tranchée : les données sont conservées mais pas utilisées.
Vous opposer Art. 21

Là où nous invoquons l’intérêt légitime (journaux de sécurité, suivi commercial, prise de contact investisseurs). Pour la prise de contact, une ligne suffit, sans justification.
Les emporter Art. 20

Demandez une copie dans un format structuré et lisible par machine. Les organismes peuvent exporter tout ce qu’ils détiennent sur la plateforme.
Introduire une réclamation Art. 77

Auprès de l’Autorité de protection des données belge, ou de celle du pays où vous résidez.

Nous vérifions raisonnablement qu’une demande émane bien de vous avant d’y répondre. Si les données ont été collectées par l’application d’un organisme plutôt que par nous, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre. Aucun de nos traitements ne repose sur votre consentement ; si l’un d’eux devait un jour en dépendre, vous pourriez le retirer à tout moment.

7.Qui répond de la protection des données

RainbowTop Softwares SRL n’a pas désigné de délégué à la protection des données, car aucun des trois cas de l’article 37.1 du RGPD ne la concerne : nous ne sommes pas un organisme public, nous ne suivons pas de personnes à grande échelle, et nous ne traitons pas de catégories particulières de données à grande échelle. La fonction est assumée personnellement par Simon Mulquin, CTO et cofondateur : la revue périodique de nos mesures de sécurité, la présente déclaration et l’accord de traitement des données, les demandes des personnes, et nos relations avec les sous-traitants ultérieurs.

Un conflit d’intérêts, énoncé plutôt que dissimulé

Exercer cette fonction depuis une position de direction est en tension avec l’indépendance que l’article 38.6 impose à un DPO formellement désigné. À notre échelle actuelle, et en l’absence d’obligation de désignation, cette tension est assumée : la fonction doit être tenue par quelqu’un, et Simon Mulquin est, par son rôle et sa formation, le plus qualifié pour le faire, l’ayant déjà exercée dans d’autres organisations. Cet arbitrage sera reconsidéré dès que notre structure ou notre échelle de traitement franchira un seuil de l’article 37.1, ou plus tôt si une personne indépendante et qualifiée rejoint la société.

8.Lacunes connues

En bref Là où nous n’atteignons pas encore ce que cette page décrit comme notre objectif, nous le disons ici plutôt que de vous laisser le découvrir.

Les emails de compte passent par les États-Unis. Les emails de connexion, de réinitialisation du mot de passe, d’invitation et d’inscription sont encore relayés par Brevo, une société française dont l’infrastructure d’envoi se trouve aux États-Unis. Le passage à l’email de Scaleway, en France, est décidé ; le travail n’a pas encore commencé.
La durée de conservation des journaux n’est pas encore appliquée automatiquement. Les journaux de la passerelle doivent être conservés 30 jours, mais aucune règle automatique ne les supprime encore.
Cette déclaration n’est pas encore signée. Nos conditions générales portent une signature cryptographique vérifiable ; cette déclaration et l’accord de traitement des données suivront.

9.Modifications de cette déclaration

Cette page est mise à jour sur place — même adresse, aucun lien cassé — et les modifications importantes sont listées ci-dessous. Elle est publiée en français et en anglais (English version) ; les deux versions sont tenues à jour ensemble.

2.1 · 19 octobre 2026 — Ajouté : chaque cookie et chaque élément stocké dans le navigateur que Bricks dépose, avec ce qu’il contient et pour combien de temps (section 3) ; l’IA dans l’application d’un organisme et où en lire le détail ; comment l’accès du personnel est enregistré. Corrigé : « l’accès du personnel est journalisé », ce qu’aucun mécanisme ne faisait jusqu’ici.
2.0 · 29 septembre 2026 — Restructurée : identifiants de la société, un tableau par public (finalité, données, base légale, durée), des droits sur lesquels agir, décisions automatisées, lacunes connues. Alignée sur les conditions générales v3 : responsabilité conjointe pour les données de l’organisme, comptes de test. Corrigé : la fermeture de compte, ce que voit le Studio AI, le cookie de langue.
18 septembre 2026 — Ajout de la section sur la prise de contact avec les investisseurs.